Conditions d'Utilisation

1. Définitions et Champ d'Application

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions :

• "Société" désigne SwissGuard Capital, ses filiales et partenaires
• "Services" comprend tous les services financiers et de conseil proposés
• "Client" désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Site" fait référence au site web et aux plateformes digitales
• "Contenu" inclut toutes les informations, analyses et recommandations

1.2 Champ d'Application

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient clients actuels, prospects ou visiteurs de notre site web. Elles complètent et ne remplacent pas les contrats spécifiques conclus pour nos services personnalisés.

2. Accès et Utilisation des Services

2.1 Conditions d'Accès

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

• Être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Respecter les exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment
• Disposer du patrimoine minimum requis selon le service demandé

2.2 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser les services de manière conforme à leur destination
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du système
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Informer immédiatement la société de tout changement significatif
• Respecter les lois et réglementations applicables

3. Services Proposés

3.1 Description des Services

SwissGuard Capital propose principalement :

• Services d'analyse de volatilité et de hedging sophistiqué
• Solutions de stockage physique sécurisé d'actifs précieux
• Produits d'assurance patrimoine et protection contre l'inflation
• Conseils en optimisation fiscale et structuration patrimoniale
• Analyses de marché et recommandations d'investissement

3.2 Évolution des Services

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, temporairement ou définitivement, avec un préavis approprié aux clients concernés.

4. Tarification et Facturation

4.1 Structure Tarifaire

Les tarifs de nos services sont établis selon :

• Le volume d'actifs sous gestion ou en dépôt
• La complexité des stratégies mises en œuvre
• La fréquence des transactions et ajustements
• Les services additionnels souscrits

4.2 Modalités de Paiement

Les frais sont généralement prélevés trimestriellement sur les comptes clients. Les modalités spécifiques sont détaillées dans les contrats individuels de service. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

5. Responsabilités et Limitations

5.1 Responsabilité de SwissGuard Capital

La société s'engage à :

• Fournir ses services avec le soin et la diligence requis
• Respecter les standards professionnels les plus élevés
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Agir dans l'intérêt supérieur de ses clients

5.2 Limitations de Responsabilité

La responsabilité de la société est limitée dans les cas suivants :

• Fluctuations naturelles des marchés financiers
• Événements de force majeure ou circonstances exceptionnelles
• Défaillances techniques imputables à des tiers
• Conséquences de décisions prises contre nos recommandations

5.3 Responsabilité du Client

Le client assume la responsabilité finale de ses décisions d'investissement et reconnaît les risques inhérents aux marchés financiers. Il s'engage à ne pas tenir la société responsable des pertes résultant de conditions de marché défavorables.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de SwissGuard Capital

Tous les contenus présents sur le site web et dans nos communications (textes, images, logos, analyses, modèles de calcul) sont la propriété exclusive de SwissGuard Capital ou utilisés sous licence. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6.2 Licence d'Utilisation

Nous accordons aux clients une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos rapports et analyses dans le cadre de leur gestion patrimoniale personnelle. Cette licence ne permet pas la redistribution ou l'usage commercial.

7. Confidentialité et Protection des Données

7.1 Secret Bancaire Suisse

SwissGuard Capital respecte scrupuleusement le secret bancaire suisse et les obligations de confidentialité les plus strictes. Vos informations personnelles et financières bénéficient d'une protection maximale.

7.2 Traitement des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations.

8. Résiliation et Suspension

8.1 Résiliation par le Client

Le client peut résilier nos services à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. La résiliation prend effet après règlement de tous les frais dus et restitution des actifs selon les modalités convenues.

8.2 Résiliation par SwissGuard Capital

La société peut résilier la relation contractuelle dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes conditions d'utilisation
• Défaut de paiement persistant malgré mise en demeure
• Activités frauduleuses ou illégales présumées
• Non-conformité aux exigences réglementaires

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Droit Suisse

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Toute interprétation ou application de ces conditions se fera conformément à la législation helvétique en vigueur.

9.2 Juridiction Compétente

En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. Nous privilégions néanmoins la résolution amiable des différends par la médiation ou l'arbitrage lorsque cela est possible.